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Conditions generales et particulieres de ventes


Merci de bien vouloir lire les conditions ci-dessous ; il s'agit en effet de votre contrat avec GR Travel Group Limited exerçant sous le nom de Go Russia, énonçant de façon claire l'accord que vous passez avec nous. GR Travel Group Limited accepte les réservations soumises aux conditions suivantes.
Votre contrat de voyage
Votre protection financière
Réservation
Acceptation des risques
Paiement de votre voyage
Modifications de votre part
Annulation de votre part
Modifications de notre part
Annulation de notre part
Force Majeure
Conditions de contrat des compagnies aériennes
Notre responsabilité envers vous
Port et livraison de documents de notre part
Organisation / excursions indépendantes
Clients uniquement terrestres
Autorité au cours du voyage
Assurance
Prix de votre voyage
Passeports, visas, vaccinations
Taille du groupe
Informations
Demandes spéciales
Destinations – informations complémentaires
Réclamations
Protection des données
 
 
1. Votre contrat de voyage
Ce contrat est conclu entre GR Travel Group Limited ("l'Agence", "nous", "notre", "nos"), entreprise inscrite au registre du commerce du Royaume-Uni, numéro d'immatriculation 5381495, et dont le siège se situe à : Boundary House Business Centre, Boston Road, Londres W7 2QE, Royaume-Uni, et le client ("le(s) client(s)" et "vous" dans ce contrat), désignant toute personne voyageant ou ayant l'intention de voyager sur un circuit ou tout autre formule de voyage opérée par l'Agence. Ce contrat (y compris toute question en découlant) est assujetti à la législation anglaise et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.
 
2. Votre protection financière
Nos forfaits voyages sont protégés par notre assurance insolvabilité. Conformément à la "Réglementation de 1992 concernant les forfaits voyages, les forfaits vacances et les forfaits circuits organisés", tous les passagers réservant avec Go Russia sont intégralement couverts au niveau de leur acompte initial ainsi que de toutes les sommes versées par la suite y compris en cas de rapatriement le cas échéant, en cas d'annulation ou de raccourcissement de votre voyage découlant de l'insolvabilité peu probable de Go Russia. Plus d'informations sont disponibles ici concernant la protection financière.
 
Si vous faites l'achat d'un forfait vols-compris au départ du Royaume-Uni, votre voyage sera couvert par la protection ATOL car nous sommes titulaires d'une licence d'organisateur de voyage aérien délivrée par l'autorité de l'aviation civile (CAA) du Royaume-Uni. Notre numéro ATOL est 6801. Dans le cas peu probable de notre insolvabilité, le CAA fera en sorte que vous ne soyez pas bloqué(e) à l'étranger et prendra les dispositions nécessaires afin que vous soyez remboursé(e) de toute somme versée pour une réservation à l'avance.
 
3. Réservation
Nous acceptons les réservations par téléphone, e-mail ou via notre site internet. Un acompte de 10 % doit être réglé (100 € minimum par personne) pour les prestations hors vol plus le prix proposé pour les billets d'avion (pour les forfaits vols-inclus, afin d'obtenir les billets d'avion les moins chers). La personne effectuant la réservation garantit être âgée de 18 ans ou plus et être pleinement habilitéeà passer un contrat sur la base de ces conditions de la part de toutes les personnes nommées dans la réservation, et confirme que les personnes en question ont pleinement connaissance de ces conditions et les acceptent. Les clients réservant par téléphone, via notre site internet, par e-mail ou par fax seront considérés comme ayant signé la Déclaration présente sur le formulaire de réservation, signifiant que vous (et tout autre personne pour laquelle vous effectuez la réservation) acceptez l'intégralité de ces conditions et que vous reconnaissez avoir lu le dossier voyage correspondant à votre circuit sur notre site internet (notre brochure). Vous garantissez également que les informations que vous avez fournies sur le formulaire de réservation sont complètes et exactes. La réservation est acceptée et définitive uniquement à compter de la date à laquelle l'Agence reçoit le paiement initial du client. C'est à ce moment-là qu'un contrat est conclu entre l'Agence et le client.
 
4. Acceptation des risques
Votre réservation est acceptée sous réserve que (1) vous réalisiez et acceptiez les risques et les dangers potentiels qu'implique un circuit aventure et que (2) vous soyez mentalement et physiquement en mesure d'entreprendre le voyage que vous avez choisi.Il est nécessaire que vous nous informiez de toute condition médicale existante et de tout handicap existant susceptible d'affecter votre voyage avant d'effectuer votre réservation. Si nous estimons que le voyage que vous avez choisi est inadapté en raison de votre condition médicale ou de votre handicap nous nous réservons le droit de décliner votre réservation. Il est de votre responsabilité d'apporter avec vous les vêtements et l'équipement adéquat, que nous vous indiquons parmi les informations disponibles dans nos dossiers voyage.

Si vous êtes dans l'impossibilité de suivre ou si vous choisissez de ne pas suivre l'intégralité de l'itinéraire indiqué, l'Agence n'est pas responsable de fournir des alternatives en termes d'itinéraire, d'excursions, d'hébergement, de prestations ou de personnel pour la période durant laquelle le client n'est pas présent avec le groupe. Les itinéraires fournis pour chaque circuit sont àconsidérercomme une indication de ce que le groupe devrait accomplir et non comme une obligation contractuelle de la part de l'Agence. Veuillez noter que des changements d'itinéraires peuvent avoir lieu en fonction de situations politiques locales, d'annulation de vol, de panne mécanique, des conditions météo, de fermeture de frontière due à un risque de contagion ou autres circonstances imprévisibles. Accepter cette flexibilité est une condition fondamentale pour rejoindre chacun de nos circuits, tout comme reconnaître le fait que les retards et changements ainsi que leurs conséquences (inconfort, désagrément, déception) sont possibles. Les passagers sont en toutes circonstances soumis à la loi locale et à la juridiction de leur destination.
 
5. Paiement de votre voyage
La somme restant à payer pour votre voyage doit être versée au plus tard 56 jours avant la date de départ. Si vous réservez moins de 56 jours avant le départ, le montant total du voyage doit être réglé lors de votre réservation. S'il reste un solde dû, les documents nécessaires pour votre voyage ne seront pas délivrés et nous nous réservons le droit de considérer votre réservation comme annulée et d'appliquer les frais d'annulation présentésdans la Section 7 ci-dessous. Les sommes versées à un représentant agissant pour le compte de l'Agence, pour des voyages opérés par l'Agence, sont en tout temps détenues à notre compte par ce représentant.
 
6. Modifications de votre part
Nous comprenons que vos projets de voyage peuvent parfois changer et nous ferons tout notre possible pour vous assister afin de modifier votre voyage après réservation, cependant nous ne pouvons pas garantir que cela soit toujours possible. Dans le cas où des modifications sont possibles l'intégralité des frais supplémentaires occasionnés par celles-ci sera à votre charge. Toute demande de changement doit être adressée par écrit par la personne ayant effectué la réservation ou par votre agent de voyage. Les coûtsoccasionnés par une modification de réservation sont susceptibles d'augmenter à l'approche de la date de départ, il est donc conseillé de nous contacter le plus tôt possible.
 
7. Annulation de votre part
Vous, ou tout autre membre de votre groupe, pouvez annuler votre voyage à tout moment. Une notification écrite en votre nom de la part de la personne ayant effectué la réservation ou de votre voyagiste doit être reçueà nos bureaux. Des frais d'annulation seront appliqués, calculés en fonction de la date de réception par l'Agence de la notification écrite. Les frais d'annulation présentés sous forme de pourcentages sont calculés en fonction du prix du voyage. Le prix n'inclut pas les frais de visa, de documents d'appui de visa, les cotisations d'assurance et les frais de paiement par carte de crédit, qui ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'un remboursement. Nous recommandons fortement de souscrire une assurance couvrant les frais d'annulation non remboursables.
 
Période avant le départ durant laquelle nous recevons votre avis d'annulation (nombre de jours avant le départ) FRAIS D'ANNULATION
Plus de 56 jours Acompte seulement
Entre 43 et 56 jours 25%
Entre 29 et 42 jours  50%
Entre 15 et 28 jours 75%
14 jours ou moins 100%
 
8. Modifications de notre part
While the company will use its best endeavours to operate all tours as advertised, it reserves the right to change any of the facilities, services, prices or itineraries described on our website (our brochure) and we reserve the right to do so at any time. The day-to-day agenda and ultimate goal of the trip are taken as aims and not as contractual obligations. It is a necessary condition of your joining any of our tours that you accept this flexibility. Most of these changes will be minor and we will notify you or your travel agent of them at the earliest possible date. In the case of such changes there is no entitlement to cancel without penalty. If we have to make a major change to your holiday such as a change to your departure airport (except between London airports), major itinerary rerouting, a significant change in the duration of your holiday, a lower than expected standard of accommodation or a change of departure time (but not a flight delay) of more than 24 hours (12 hours for tours of 10 days or less) resulting in a significant inconvenience with regard to your travel arrangements, we will notify you as soon as reasonably possible, if there is time before departure. If advised of a major change before departure you will have the choice of (1) accepting the changes (at additional cost if applicable), (2) purchasing another available tour from the Company, or (3) cancelling the tour with a full refund. In the event that we notify you of a major change you must let us know within 3 days of such notification which option you would like to accept. We will also pay compensation as detailed below, unless the major change arises due to reasons of Force Majeure : 
 
Période de préavisdonné de notre part MONTANT DE LA COMPENSATION PAR PERSONNE
Plusde 42 jours Aucune
De 15 à 42 jours 25 €
14 jours ou moins 50 €
 
9. Annulation de notre part
Nous espérons bien-sûr ne jamais avoir à annuler votre voyage, cependant nous nous réservons le droit de procéder à une telle annulation. Le cas échéant nous vous en informerons dès que possible s'il restedu temps avant le départ. En cas d'annulation nous ferons tout notre possible pour vous proposer une alternative de voyage d'un standard équivalent. Autrement nous procéderons à un remboursement complet et rapide (veuillez noter les conditions de contrat des compagnies aériennes) et vous verserons une compensation conforme au barème présenté dans la section 8 ci-dessus. Cette compensation n'est pas versée dans le cas d'une annulation pour des raisons de (1) Force Majeure, (2) couverture d'assurance inadéquate, (3) nombre minimum de participants non atteint ou (4) non paiement du solde final de votre part. Vous ne pourrez demander aucun dédommagement ou compensation pour pertes, dommages consécutifs, dépenses, perte de temps ou désagréments résultant d'une annulation attribuable à ces raisons.
 
10. Force Majeure
Nous ne vous verserons aucune compensation si nous devons annuler ou modifier votre voyage en raison de guerre, émeute, conflit social, activité terroriste, actions des autorités gouvernementales, catastrophe naturelle ou nucléaire, incendie, conditions météorologiques difficiles ou toutes autres circonstances imprévues relevant de la Force Majeure.
 
11. Compagnies aériennes - conditions de contrat
Tous les vols faisant partie de votre voyage sont soumis aux Conditions Générales de Transport et aux conditions contractuelles de la compagnie aérienne concernée. Ces vols sont également soumis au droit international, celui-ci limitant souvent la responsabilité de la compagnie aérienne envers les passagers concernant les indemnités en cas de décès ou de dommages corporels, de retard ou de détérioration de bagages. Toute annulation de vol en raison de force majeure sera traitée conformément à la réglementation relative aux billets d'avion de la compagnie aérienne. 
 
12. Notre responsabilité envers vous
Nos obligations, et celles de nos prestataires fournissant services ou aménagements inclus dans le circuit, consistent à mettre en œuvre des compétences et une diligence raisonnables nécessaires à la fourniture ces services et aménagements et, lorsque nous ou nos prestataires fournissent en effet le service ou l'aménagement en question, de le faire avec des compétences et une diligence raisonnables.
 
Si vous souhaitez faire une réclamation il vous est nécessaire de montrer que des compétences et une diligence raisonnables n'ont pas été mises en œuvre. Les normes et standards en termes de sécurité, d'hygiène et de qualité, par exemple, peuvent varier au niveau du transport et des destinations de votre voyage. Ces standards sont parfois moins élevés que ceux que l'on peut escompter trouveren France. Les services et installations/aménagements inclus dans vos arrangements de voyage seront considéréscomme ayant été fournis avec des compétences et une diligence raisonnables s'ils sont conformes aux réglementations locales en vigueur ou, en l'absence de réglementations locales, s'ils sont raisonnables en comparaison avec les normes et habitudes locales. 
 
Concernant les réclamations hors décès et dommages corporels, nous assumons la responsabilité pour toute partie de votre voyage incluse dans votre réservation non délivrée conformément à la description fournie dans le programme du circuit et en cas de non respect, de notre part ou de celle de nos prestataires, des obligations mentionnées ci-dessus.

Dans le cas où notre responsabilité est engagée nous vous verserons une indemnité raisonnable (limitée au prix payé pour le voyage) si votre satisfaction quant à votre voyage a été lésée.
 
Pour les demandes d'indemnisation en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une activité incluse dans votre circuit,nous assumons responsabilité uniquement en cas de non satisfaction des obligations détaillées-ci-dessus de notre part ou de la part de nos prestataires. Dans le cas où notre responsabilité est engagée nous vous verserons une indemnité raisonnable.

Nous ne saurions être tenus responsables en cas denon respect de ou de problème relatif à vos arrangements de voyage, de décès ou de dommages corporels lorsque ceux-ci ne découlent d'aucune faute de notre part ou de celle de nos prestataires, parce que : a) la raison de la défaillance relative aux arrangements de voyage est de la faute du client ; ou b) ces défaillances sont dues aux actions d'une personne sans aucun lien avec les arrangements de voyage ; ou c) ces défaillances sont le résultat de circonstances imprévisibles et imprévues qui n'auraient pas pu être évitées par l'Agence ou par ses prestataires même si toute la diligence et l'attention appropriées avaient été appliquées.   

Si une convention internationale définit ou s'applique à une prestation ou à un aménagement inclus dans le circuit organisé ou fourni par nos soins, ou fourni par un de nos prestataires, et vous nous présentez une demande de réparation quelle que soit sa nature, décès, dommages corporels, perte ou préjudice subi durant ou découlant de ces prestations de services ou aménagements, notre obligation d'indemnisation envers vous et/ou le montant (le cas échéant) de la compensation à verser sera limitée conformément à et/ou similairement à ce que prévoit la convention internationale en question (y compris, dans chaque cas, concernant les conditions de responsabilité, le délai de recevabilité de la réclamation et le type de dommages ainsi que les montants pouvant être versés).Les conventions internationales potentiellement applicables incluent : concernant le transport aérien international : la Convention de Varsovie (y compris telle que modifiée par le protocole de la Haye de 1955 et par le protocole complémentaire de Montréal de 1975) ou la Convention de Montréal de 1999 ; concernant le transport ferroviaire : la Convention de Berne de 1961 ; concernant le transport maritime : la Convention d'Athènes de 1974 ; concernant le transport routier : la Convention de Genève de 1973 ; concernant les hôtels : la Convention de Paris de 1962.

S'il est décidé que nous sommes responsables ou si nous acceptons la responsabilité dans le cas d'une réclamation de votre part, vous devez, comme nous le demandons,nous (ou à nos assureurs) céder vos droits éventuels à l'encontre de chacun de nos employés, agents ou prestataires étant responsables de quelque façon du problème rencontré lors de votre voyage ou de tout décès ou dommage corporel subi. Vous devez également coopérer avec nous concernant toute réclamation déposée par nos soins à l'encontre d'un tiers que nous, à notre discrétion, considérons comme responsable.

Autrement que dans les conditions mentionnées ci-dessus, et conformément aux indications fournies dans les autres sections de ces termes de réservation, nous ne saurions assumer aucune responsabilité juridique en cas de perte, dommage, dommage corporel ou décès découlant directement ou indirectement de tout aspect de votre voyage.
 
13. Port et livraison de documents
Les clients sont responsables de fournir une adresse d'expédition correcte. Vous pouvez nous fournir une enveloppe prépayée à votre adresse, que nous utiliserons pour vous faire parvenir vos documents. Autrement nous sélectionnerons la meilleure option d'envoi disponible afin de vous faire parvenir vos documents à l'adresse que vous nous aurez indiquée. Toute réclamation et tout remboursement concernant l'envoi de documents sera traité conformément aux termes et conditions de l'entreprise de livraison concernée.
 
14. Organisation / excursions indépendantes
Tout arrangement indépendant mis en place par vos soins et ne faisant pas partie du circuit est entièrement à vos propres risques.
 
15. Clients uniquement terrestres
Pour les clients uniquement terrestres (signifiant les personnes organisant eux-mêmes leurs vols jusqu'au point de départ du circuit), notre responsabilité ne commence qu'a partir du moment où vous retrouvez notre représentant au point de rendez-vous et à l'heure prévue. Si vous n'arrivez pas à l'heure prévue, nous ne saurions être tenus responsables pour les éventuels frais supplémentaires encourus par vous afin de vous permettre de rejoindre le groupe.
 
16. Autorité au cours du voyage
Vous acceptez de respecter l'autorité et les décisions de nos employés, responsables touristiques, agents et prestataires au cours du voyage. Les décisions de ces personnes quant au déroulement, à l'itinéraire et aux objectifs du circuit sont définitives et s'il est de leur avis que votre comportement ou votre condition physique nuit à la sécurité et au bien-être de l'ensemble du groupe (ces considérations étant primordiales), ou s'ils considèrent que votre bien-être général serait mis en danger par la poursuite du voyage, il vous sera demandé de quitter le circuit, auquel cas vous n'aurez droit à aucune compensation pour services non utilisés.Nous nous réservons également le droit de mettre fin à votre voyage si d'après nous, nos employés ou nos prestataires, votre comportement est susceptible d'être une source de difficulté, de préjudice, de gêne ou de danger pour nos employés ou pour un tiers, ou pour la propriété de ceux-ci. En cas de problème de santé nous nous réservons le droit de prendre les dispositions nécessaires à votre bien-être et de recouvrer l'intégralité des coûts occasionnés auprès de vous. Si vous commettez un acte illégal notre responsabilité, de ou auprès de vous, cesse.
 
17. Assurance
Pour vous joindre à nos circuits vous devez obligatoirement avoir souscrit une assurance adéquate pour la durée complète de votre voyage. Les clients ainsi que leurs effets personnels, y compris leurs bagages, se trouvent entièrement à leurs propres risques. Les clients sont entièrement responsables de souscrire leur assurance. Les clients ne souscrivant pas notre assurance voyage spécialement conçue pour nos voyageurs sont responsables de veiller à être en possession d'une police d'assurance voyage privée pour la durée complète du voyage, couvrant au moins : frais médicaux, blessure, décès, coûts de rapatriement, évacuation en hélicoptère et annulation et réduction du voyage, avec une couverture adéquate. Les clients souscrivant leur propre assurance devront s'assurer que leur police ne présente pas de clause d'exclusion limitant la protection pour le type d'activités comprises dans le circuit. Il vous est nécessaire de vérifier que l'assurance voyage souscrite par le biais de l'Agence vous convient et de souscrire une assurance complémentaire si besoin est. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation à tout moment précédent le départ si nous estimons que vous n'avez pas mis en place une assurance adéquate.
 
18. Prix de votre voyage
Les prix figurant sur notre site internet ont été calculés en fonction des taux de change obtenus le 31 août 2018. Nous nous réservons le droit de changer ces prix occasionnellement. Les prix peuvent varier en raison de changements au niveau des coûts de transports : carburant et tarifs, action gouvernementale telle qu'une modification des taxes de vente, et fluctuations monétaires dues à des variations du taux de change. Dans le cas d'une faible variation, un montant équivalent à 10 % du prix de votre voyage sera absorbé ou retenu. Seuls les montants supérieurs à ces 10 % vous seront facturés. Si cela signifie que vous devez payer une augmentation de plus de 10 % du prix de votre voyage, vous avez la possibilité d'annuler votre voyage et d'obtenir un remboursement complet de toutes les sommes versées, à l'exception de tout frais de modification et de frais non recouvrables. Si vous décidez d'annuler votre voyage pour cette raison vous devez exercer ce droit dans les 7 jours suivant la date d'émission figurant sur la facture correspondant au supplément demandé.
 
19. Passeports, visas, vaccinations
Nous proposons une assistance pour le traitement de vos visas et les frais de visas sont inclus dans le prix de la plupart de nos voyages, suivant les indications figurant dans le dossier voyage correspondant ou dans le programme de votre voyage sur-mesure. Les clients sont responsables de l'obtention du visa nécessaire pour leur destination et doivent être en possession d'un passeport valide et de tout visa nécessaire pour l'intégralité du voyage incluant les dates correctes d'entrée et de sortie, et nous n'acceptons aucune responsabilité dans l'éventualité de ces documents n'étant pas obtenus à temps pour le départ.
 
20. Taille du groupe
Nos groupes sont généralement de petite taille et de taille moyenne. La taille moyenne du groupe est indiquée dans la description correspondant à chaque circuit. Le nombre de participants peut excéder le maximum indiqué lors de la haute saison (i.e. en été pour la plupart des circuits), et nous nous réservons le droit de dépasser ce maximum. Pour votre confort, nous ferons alors de notre mieux pour diviser le groupe entre plusieurs guides, cependant cela n'est pas toujours possible.
 
21. Informations
Toute information et tout conseil fourni par l'Agence concernant permis, visas, vaccinations, climat, habillement, bagages, équipement spécial, etc. est donné en toute bonne foi, sans toutefois engager la responsabilité de l'Agence. Le client accepte la responsabilité d'obtenir toutes les informations et tous les documents nécessaires pour son voyage.
 
22. Demandes particulières
Vous devez nous informer de toute demande particulière au moment de votre réservation. Nous en ferons part au prestataire concerné ; nous regrettons cependant de ne pouvoir garantir la satisfaction de votre requête. Le Client ne sera pas spécifiquement notifié si une demande spéciale ne peut être satisfaite. L'Agence n'accepte pas les réservations qui dépendent de la satisfaction d'une demande particulière.
 
23. Destinations – informations complémentaires
En complément de ces conditions générales de réservations, des informations spécifiques à la destination concernée se trouvent le cas échéant dans le dossier relatif au circuit.
 
24. Réclamations
Si vous rencontrez un problème au cours de votre voyage, vous devez le signaler immédiatement à notre représentant local ou agent ainsi qu'au prestataire concerné. Vous devez également obtenir une preuve écrite de la réclamation sur place. Si votre plainte n'est pas réglée localement, veuillez nous écrire dans les 28 jours suivant votre retour, indiquant votre référence de réservation ainsi que toute autre information utile. Si vous ne suivez pas cette procédure vous nous priveriez de la possibilité de résoudre le problème sur le champ ou de procéder à une investigation complète, et tout droit éventuel à une compensation pourrait s'en trouver annulé. Il nous est également impossible de prendre en compte une réclamation si l'assistance ou les conseils de nos représentants locaux n'ont pas été sollicités, ont été rejetés ou ignorés.
 
25. Protection des données
Nous assumons pleinement la responsabilité qui nous incombe de veiller à ce les mesures de sécurité adéquates sont en place pour protéger vos données. Lorsque vous faites une réservation, vous consentez à transmettre toutes les informations que vous fournissez à nos prestataires, où qu'ils se trouvent. Ces informations peuvent également être transmises aux pouvoirs publics tels que la douane ou l'immigration en cas de demande de leur part ou si la loi l'exige. Certaines informations peuvent également être transmises à des sociétés de sécurité ou de vérification de solvabilité. Hormis dans les cas expressément permis en vertu de la loi de 1998 sur la protection des données, l'Agence traitera vos données conformément aux indications ci-dessus exclusivement à moins que vous ne donniez votre accord. Nous pouvons entrer en contact avec vous, ou les autres membres du groupe inclus dans la réservation, par courrier, e-mail ou téléphone. Nous utiliserons également vos informations afin de vous proposer des offres ou vous envoyer des brochures. Si vous ne souhaitez pas être contacté(e) dans le futur merci de bien vouloir nous en informer des que possible par téléphone, lettre ou e-mail. Si nous vous contactons par e-mail pour vous proposer brochures et offres spéciales, vous pourrez également vous désinscrire de notre base de données à ce moment-là.

Révisé : 15 novembre 2018.